Vie privée et données personnelles

Catégories de données faisant l'objet d'un traitement

Le traitement se limite aux données strictement nécessaires à la prise en charge du projet soumis.

Se trouvent ainsi collectées les données d'identification, soit les nom et prénom, les moyens de contact, soit une adresse électronique et, éventuellement, un numéro de téléphone, les indications géographiques (code postal ou commune), ainsi que la description du besoin exprimé.

Sont enfin consignées les données inhérentes à la connexion : adresse IP et horodatage. Nulle donnée sensible ne fait l'objet d'une collecte, au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre privé.

N'agissant pas à titre professionnel, il peut rester anonyme au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN. Il s'est en revanche fait connaître de l'hébergeur, présenté au sein des informations légales.

Toute demande touchant à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Destinataires du traitement

Les données collectées sont adressées aux seuls artisans compétents pour la prestation sollicitée, et à nul autre.

Le prestataire d'hébergement, IONOS SARL, agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement, sans consulter la teneur des échanges.

Sécurité et intégrité des données

Les données transitent par une liaison chiffrée et sont conservées sur des équipements implantés dans l'Union européenne.

L'accès aux données est réservé aux seules personnes habilitées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre en vue d'écarter toute destruction, perte ou communication illégitime.

Localisation et transferts des données

Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est opéré.

Si un tel transfert devait intervenir, celui-ci serait encadré par les garanties exigées au chapitre V du règlement : clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Objet du traitement et fondement juridique

Les données traitées sont uniquement affectées à l'acheminement de la demande vers les artisans compétents, en vue de l'établissement de propositions chiffrées.

La base légale du traitement est constituée par le consentement de l'intéressé, manifesté par l'envoi de la demande, conformément à l'article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679.

Nulle cession commerciale des données n'intervient. Aucune exploitation à des fins de prospection n'en est faite.

Conservation et effacement des données

Les données recueillies restent conservées durant le délai utile à la prise en charge du projet, puis sont effacées, sans excéder trois années à compter du dernier échange.

Les fichiers de journalisation font l'objet d'une conservation de douze mois, en application des dispositions légales applicables.

Droits des personnes concernées

Au titre du règlement européen et de la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès aux données la concernant, de rectification, de suppression, d'opposition au traitement, de limitation ainsi que de portabilité.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; une réponse est apportée sous un mois.

À défaut de suite donnée, la personne concernée peut saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Traitement automatisé et profilage

Le traitement ne comporte aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du règlement.

Aucune opération de profilage n'intervient au moyen des données transmises. Leur exploitation ne dépasse pas l'objet pour lequel elles ont été communiquées.